Conditions Générales d'Utilisation

1.OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont été mises à jour le 1er Novembre 2021
 

Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MARACUJA met son Site (site internet https://app.maracuja.ac et ses dérivés ainsi que les applications mobile “Maracuja Challenge”, téléchargeables sur Google Play ou sur Apple Store) à disposition des Utilisateurs, ainsi que les modalités et conditions dans lesquelles le Site doit être utilisé par les Utilisateurs.

L’accès au Site est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance de ces CGU, les avoir expressément acceptées et s’engage à les respecter sans réserve.

Dans le cas où un Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

2.DÉFINITIONS

Site : le site «https://app.maracuja.ac/ » et ses dérivés ainsi que les applications mobile, téléchargeables sur Google Play ou sur Apple Store

Utilisateur : toute personne, y compris un Membre, naviguant sur le Site ;

Membre : tout Utilisateur authentifié sur le Site via un identifiant, une adresse e-mail et un mot de passe ;

Contenu : l’ensemble des informations (vidéos, textes, photographies, commentaires, …) présentes sur le Site.

Equipe : Ensemble de membres réunis sous les mêmes logos & noms d’équipes

Partenaire : société, association, organisme avec lequel Maracuja signe un contrat de partenariat

Challenge : Compétition digitale publique ou privée accessible sur le Site

3.DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE

La société MARACUJA propose aux utilisateurs de vivre une expérience d'apprentissage ludique basée sur la force du Collectif.

4.ACCES AU SITE

4.1 Modalités d’accès

Le Site ainsi que les services qu’il propose sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à ses services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

4.2 Disponibilité du Site

Préalablement à l’accès au Site, il appartient à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation du Site.

Il appartient également à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

MARACUJA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à tout Utilisateur une accessibilité au Site 24h/24h, 7j/7j et pendant les phases de Challenge.

Néanmoins, MARACUJA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site (notamment à des fins de maintenance, d’actualisation ou de mise à niveau du Site, ou en raison de problèmes techniques) et ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

D’une façon plus générale, MARACUJA ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

MARACUJA se réserve, enfin, la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ainsi que, de manière générale, de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans que cette interruption ou suspension n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4.3 Utilisateur mineur

Les mineurs sont admis à utiliser le Site et à devenir Membre, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du titulaire (ou des titulaire(s)) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des présentes CGU. Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

5.PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droits de propriété intellectuelle de la société MARACUJA

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent tels que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le nom de domaine et de sous-domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, textes sont la propriété exclusive de MARACUJA et/ou de ses partenaires.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon.

5.2 Droits de propriété intellectuelle dans le cadre des Challenges

Chaque Challenge dispose de ses propres CGU, dans lesquels sont explicités des caractères spécifiques à la propriété intellectuelle.

6.RESPONSABILITE DE MARACUJA

6.1 Responsabilité quant aux informations publiées sur le Site par MARACUJA

Malgré tous les soins apportés à la création du contenu, MARACUJA ne garantit pas la complétude, la mise à jour, l’exhaustivité, la fiabilité, la véracité, la pertinence ou l’exactitude des informations publiées sur le Site. Le cas échéant, et sous réserve de notification à MARACUJA d’erreurs ou omissions à l’adresse « bonjour@maracuja.ac », MARACUJA ne peut que s’engager à procéder aux rectifications nécessaires dans les meilleures délais et en considération des contraintes techniques et matérielles.

Dans tous les cas, les informations publiées sur le Site n'exonèrent pas les Utilisateurs quels qu’ils soient de procéder par eux-mêmes au contrôle des Contenus et de l’information fournie.

Les Utilisateurs sont seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à leur disposition sur le Site.

Par conséquent, la responsabilité de MARACUJA ne pourra être recherchée au titre des informations proposées sur le Site pour tout dommage, direct ou indirect et de quelque nature que ce soit.

7.LIENS HYPERTEXTES

7.1 Dans l’hypothèse où des liens hypertextes vers des sites Internet tiers, y compris vers des réseaux sociaux, seraient mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site, MARACUJA prévient les Utilisateurs qu’elle n’exerce aucune maîtrise éditoriale sur ces sites tiers.

Par conséquent, MARACUJA ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects vis-à-vis de l’Utilisateur résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites tiers.

8.DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

A tout moment, un Membre peut, librement et sans aucun motif, mettre fin à son inscription au Site par simple mail à l’adresse « bonjour@maracuja.ac »

De son côté, MARACUJA pourra résilier le compte d’un Membre, sans préavis ni mise en demeure préalable, en cas de manquement de sa part à ses obligations contractuelles au titre des présentes CGU et/ou de violation des lois et règlements en vigueur.

Le Membre sera informé de la résiliation de son compte par un courrier électronique ou un sms à son attention comprenant le motif de celle-ci. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés, ou à ses ayants droit ou représentants légaux, par MARACUJA en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou violations.

9.MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par MARACUJA à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Toute modification apportée aux CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. L’Utilisateur se doit donc de consulter la dernière version mise à jour des CGU, accessible en permanence sur le Site, dès lors qu’il accède à ce dernier et, en tout état de cause, avant toute nouvelle navigation et/ou utilisation du Site, afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.

L’Utilisateur étant tenu d’accepter les présentes CGU sans réserve, il s’engage à renoncer à accéder, naviguer et utiliser le Site, et à supprimer intégralement son compte du Site dans les plus brefs délais, en cas de désapprobation de ces CGU.

10.LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de MARACUJA ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du Site, seule la version française des présentes CGU aura force obligatoire entre les parties.

A défaut de résolution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties relatif à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Des dispositions impératives en vigueur dans les pays dans lesquels MARACUJA propose ses services peuvent néanmoins s’appliquer aux présentes CGU.

11. LA PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

MARACUJA s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients et des sujets avec qui elle entre en contact conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 1. Informations générales

Dans le cadre de ses relations commerciales, la société MARACUJA collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données collectées sont nécessaires pour que la société MARACUJA puisse réaliser ses activités et toujours proposer des solutions qui facilitent l’apprentissage.
 

Article 2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est MARACUJA, société par actions simplifiées immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 833 732 910 et dont le siège social est situé à BORDEAUX (33000), représentée par son représentant légal en exercice.

Article 3. Type de données collectées

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont notamment le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, la photo de profil, le nom du club ou équipe/l’établissement de rattachement, l’adresse électronique et des informations non sensibles liées à votre terminal (type d’appareil ou de navigateur utilisé, système d’exploitation, adresse IP ou MAC, identifiant publicitaire, langage sélectionné, données de géolocalisation).

Article 4. Finalités du traitement

Fonctionnement et utilisation du service :

Les données des utilisateurs sont recueillies par MARACUJA lors de la création du compte de l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription, lors de sa navigation sur le site...

Ces données à caractère personnel sont collectées pour les fins suivantes :

* la validation, l’avancement et le suivi des points de l’utilisateur et de son équipe;
* adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser nos services ;
* l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
* l’envoi d’informations concernant l’ouverture de nouveaux challenges ;
* la gestion de la relation utilisateur ;
* la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
* la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
* la collecte d’informations statistiques sur l’utilisation du service par les utilisateurs ;
* l’envoi d’enquêtes de satisfaction et analyses statistiques.

Aucune exploitation commerciale ou publicitaire ne sera faite des données collectées par Maracuja ou ses Partenaires.

Article 5. Lieu du traitement des données

Le traitement des données collectées par MARACUJA a lieu dans l’Union européenne.

Article 6. Destinataires des données

Les données nécessaires au bon fonctionnement et à l’utilisation du service seront communiquées aux personnes habilitées au sein de MARACUJA (service après-vente, marketing et développement informatique) conformément aux finalités énoncées ci-dessus (Article 4 : finalités du traitement). Certaines des données personnelles collectées par MARACUJA pourront également être transmises à des sous-traitants et partenaires afin d’assister MARACUJA dans la réalisation de ses activités.
 

Article 7. Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte.
Les données à caractère personnel recueillies à des fins de bon fonctionnement et utilisation du service sont conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte.
Les données à caractère personnel recueillies à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé sont conservées pour une durée maximale de 36 mois.

Article 8. Sécurisation des données

MARACUJA assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

Les sous-traitants auxquels fait appel MARACUJA s’engagent également à assurer un haut niveau de protection des données.

Article 9. Exercice des droits des personnes concernées

L’utilisateur auquel se réfèrent les données personnelles bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l’objet du présent traitement. L’utilisateur a également la possibilité de s’opposer à ce dernier ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société MARACUJA à l’adresse email bonjour@maracuja.ac en précisant “PRIVACY” dans l’objet du mail, accompagnées d’un justificatif d’identité.

L’utilisateur a également le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

– les finalités du traitement ;

– les catégories de données à caractère personnel concernées ;

– les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ;

– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de MARACUJA, la société MARACUJA fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé.

Article 10. Réclamation auprès de la CNIL

L’intéressé peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

12. INFORMATIONS GENERALES SUR LES LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Lorsque vous accédez à la plateforme de MARACUJA, notre système et celui de certains de nos prestataires utilisent des cookies pour identifier les préférences des visiteurs.

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile par exemple.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un périphérique.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Utilisation des cookies sur l’application de MARACUJA:
 

MARACUJA utilise le type de cookies suivants :

Cookies fonctionnels ou de session : ce sont les cookies qui collectent des informations et qui s’assurent que le site et l’application mobile sont chargés correctement lorsque vous y accédez via votre navigateur. Les cookies de session sont automatiquement détruits lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.

Cookies analytiques ou de performance : il s’agit des cookies tiers créés par Google Analytics qui recueillent des renseignements statistiques sur l’accès au site et qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement.

Recueil du consentement des utilisateurs :
 

Le recours aux cookies analytiques et fonctionnels est exempt de consentement de la part de l’utilisateur puisqu’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

En revanche, l’utilisation de cookies publicitaires de tierces parties ainsi que les cookies de partage sur les réseaux sociaux nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. Un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de ces cookies à votre arrivée sur la page d’accueil de notre site Internet et application mobile.

Le refus de ces cookies tiers n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Durée de conservation des cookies :
 

La durée de conservation des cookies par MARACUJA dépend du type de cookies :

– les cookies de session sont automatiquement détruits lorsque l’utilisateur ferme son navigateur ;

– les cookies d’analyses sont eux conservés 13 mois.

– les cookies de tierces-parties et de partage sur les réseaux sociaux sont conservés 13 mois à compter du moment où le consentement a été recueilli.

Désactiver les cookies :
 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies ou tous types de cookies (tels que les cookies tiers) ou vous pouvez choisir d’être averti à chaque fois qu’un cookie est placé sur votre ordinateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Vous trouverez ci-dessous le lien à suivre, par navigateur, pour avoir les instructions vous permettant de configurer l’utilisation des cookies:

– Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

– Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers ;

– Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;

– Apple Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac